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Self Garage Rabastens

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET SELF-GARAGE-RABASTENS.COM

Le présent site Internet est édité par : JPM Concept, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est au 22 rue Jean Vanel 81800 Rabastens, inscrite au RCS d’Albi sous le n° 844 324 467.

Ci-après dénommée « Self Garage Rabastens ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.Self-Garage-Rabastens.com (ci-après dénommé « le Site ») et/ou toute autre adresse que Self Garage Rabastens déciderait de lui substituer.

Toute utilisation du Site, tout accès à l’espace personnel par tout utilisateur disposant d’un accès personnel implique l’acceptation pleine et entière par toute personne physique ou morale accédant au Site (ci-après dénommée « Utilisateur ») des présentes CGU.

S’agissant d’Utilisateurs, personnes physiques, seuls les majeurs peuvent accéder au Site. Les Utilisateurs peuvent être tant professionnels que particuliers.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation par les Utilisateurs du Site. Self Garage Rabastens se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

ART 1 : OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les relations entre Self Garage Rabastens et tout Utilisateur et de préciser les modalités d’utilisation du Site par tout Utilisateur.

Ce Site comprend un espace portail Internet accessible à tout public

Le Site est composé de 2 parties distinctes : d’une part, les prestations proposées par Self Garage Rabastens (1-1), d’autre part, celles proposées par ses partenaires (1-2).

1-1 Prestations réalisées par Self Garage Rabastens

Il est précisé que le présent site n’est pas un site marchand et n’a pas vocation à permettre à l’Utilisateur de conclure un contrat de location en ligne mais uniquement d’obtenir une simulation de location concernant les prestations du catalogue Self Garage Rabastens (ci-après dénommés « les Prestations »), ces Prestations consistant en la location de différents biens, (ci après dénommés « les Produits »), et services associés.

En conséquence, les règles relatives au contrat de commerce électronique ne s’appliquent pas aux présentes CGU.

1-2 Offres partenaires

Par ailleurs, il est précisé que le présent Site propose également à l’Utilisateur les Prestations des partenaires de Self Garage Rabastens (ci-après dénommés « les Prestations Partenaires »), auxquelles s’appliqueront, en sus des présentes conditions générales d’utilisation, les conditions générales desdits partenaires, l’Utilisateur étant renvoyé à cette fin aux sites internet des partenaires concernés et à leurs propres conditions contractuelles, Self Garage Rabastens n’intervenant pas au delà de la simple mise en relation dans ce cadre.

ART 2 : PRESENTATION DES DIFFERENTES FONCTIONNALITES DU SITE

Le Site propose les fonctionnalités suivantes :

  • La présentation des Prestations Self Garage Rabastens et des Prestations Partenaires
  • La possibilité, après différentes étapes, d’obtenir une simulation de location;
  • La possibilité d’entrer en contact avec Self Garage Rabastens par mail

ART 3 : LES PRESTATIONS

Le présent Site propose des Prestations ainsi que des Prestations Partenaires (pour les spécificités relatives aux Prestations Partenaires, il sera renvoyé à l’article 4 des présentes).

3-1 : La Sélection des Prestations

Afin de sélectionner les Prestations, l’Utilisateur a la possibilité de :

– Sélectionner le Produit grâce aux catégories proposées par le Site.

3.2 – Les pages pneus et tarifs

Les pages pneus et tarifs contiennent les différents informations relatives aux Produits objets des Prestations, et notamment les caractéristiques techniques.

Les pages pneus et tarifs présentent des photos des produits. Les photos présentées n’ont pas valeur contractuelle, le produit remis pouvant être différent de celui présenté en photo.

Les pages pneus et tarifs présentent également des accessoires, consommables et services en lien avec le Produit.

Les informations et les conseils de mise en œuvre des produits présentés sur le site ont fait l’objet de nombreuses lectures mais peuvent encore contenir des erreurs ou varier suivant les méthodes de travail choisies et le contexte de mise en œuvre. En cas de doute, il appartient à l’utilisateur de nous consulter ou de consulter le fabricant concerné.

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont libellés en Euros TTC. Self Garage Rabastens se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 – LES PRESTATIONS PARTENAIRES

Self Garage Rabastens propose parmi les Prestations présentées sur le Site les Prestations de ses Partenaires qui sont clairement identifiées comme telles sur le Site.

Si l’Utilisateur sélectionne une Prestation Partenaire, il sera automatiquement renvoyé sur le site internet dudit Partenaire afin de poursuivre sa visite.

Les informations d’identification de l’Utilisateur seront communiquées au Partenaire après autorisation de l’Utilisateur, obtenue en cochant la case du formulaire d’inscription.

Les Conditions de location de Self Garage Rabastens ne sont pas applicables aux Prestations Partenaires.

Une fois que l’Utilisateur est renvoyé sur le site internet du Partenaire, les présentes CGU ne sont plus applicables et l’Utilisateur sera alors soumis aux conditions contractuelles du Partenaire.

Self Garage Rabastens n’est pas responsable de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Partenaire, son rôle se limitant dans ce cadre à une simple mise en relation.

ARTICLE 5 –simulation & RESERVATION de location

Le Site vous permet de réaliser des simulations de location (ci-après les « Simulations ») afin de vérifier la disponibilité d’un Produit ainsi que le prix de sa location suivant les critères renseignés par l’Utilisateur et si vous le souhaitez, de réserver un Produit.

Pour ce faire, il suffit à l’Utilisateur de cliquer sur l’onglet d’ajout dans la Fiche Produit, ce qui a pour effet de sauvegarder la sélection de Produits opérée par l’Utilisateur selon le processus suivant :

  1. Produit:

Les Produits sont sélectionnés par l’Utilisateur, ainsi que le ou les consommables concernés le cas échéant. L’Utilisateur peut à tout moment dans sa navigation sur le Site ajouter ou retirer des Produits ou des consommables.


  1. Dates de location

L’Utilisateur est invité à poursuivre la définition de son besoin par l’indication de la période de location désirée.

  1. Identification

Si l’Utilisateur n’est pas authentifié il est invité à le faire selon deux possibilités :

  • soit l’Utilisateur est déjà inscrit à l’espace personnel : il lui suffit de renseigner son adresse électronique et son mot de passe,
  • soit l’Utilisateur n’est pas encore client de Self Garage Rabastens : il doit créer son compte, en renseignant ses éléments d’identification. Self Garage Rabastens informera l’Utilisateur une fois que le compte aura été correctement créé.

4- Récapitulatif des critères renseignés

Cette étape permet d’obtenir un récapitulatif du besoin exprimé par l’Utilisateur et une Simulation de location, définissant, aux dates choisies et suivant le mode de mise à disposition sélectionné :

– La disponibilité du Produit par la mention « disponible » ou « non disponible », et

– Le coût de la location.

Le tarif proposé s’affiche en ligne pour les produits standard de Self Garage Rabastens.

Certaines demandes peuvent nécessiter une validation humaine, et certaines réservations ne peuvent être réalisées au moment de la consultation (indisponibilité du ou des Produits pour les dates et/ou les agences Self Garage Rabastens sélectionnées). Dans ces cas, l’Utilisateur est informé, Self Garage Rabastens s’engage à l’étudier et à lui transmettre une réponse par téléphone ou par mail dans les meilleurs délais.

Lorsqu’une réservation est réalisée à l’issue de ce processus, elle est communiquée à l’Utilisateur par email. Elle est égalementaccessible immédiatement dans son espace personnel et peut être imprimée à tout moment.

Self Garage Rabastens attire votre attention sur le fait que cette réservation n’entraîne aucun engagement de nature contractuelle pour l’Utilisateur de procéder à la location effective.

En revanche, l’agence Self Garage Rabastens concernée prend en compte la réservation réalisée et s’engage à maintenir le Produit à la disposition de l’Utilisateur dans l’hypothèse où ce dernier souhaiterait procéder à la location effective envisagée jusqu’au jour de début de location retenu par l’Utilisateur et figurant au sein de la Simulation.

La location effective suppose la conclusion en agence, en présence physique du client et de Self Garage Rabastens, d’un contrat de location.

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme avec les lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur peut partager son expérience produit avec les autres Utilisateurs sur les pages Produits. Dans ce cadre l’Utilisateur s’engage à ne pas dénigrer les Prestations Self Garage Rabastens ni les Prestations Partenaires.

L’Utilisateur est responsable en tout état de cause des contributions qu’il crée et publie dans le cadre de l’utilisation du Site. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contributions à caractère illicite et notamment politique, raciste, xénophobe, discriminatoire, haineux, malveillant, grossier, injurieux, obscène, pornographique, violent, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la, confidentialité, et en tout état de cause aux lois et règlement en vigueur.

L’utilisateur est responsable de l’ensemble des droits qu’il détient sur les contributions. En les publiant sur le site, il concède à Self Garage Rabastens le droit non exclusif, sans contrepartie financière et pour le monde entier, de reproduire et de représenter ses contributions sur le Site. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution.

Self Garage Rabastens rappelle que toute atteinte portée à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur garantit que l’ensemble des renseignements fournis lors de son inscription sont corrects et il s’engage à les mettre à jour de façon régulière.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des mots de passe et identifiant associés à l’ouverture d’un compte. En conséquence, il reste seul responsable à l’égard de Self Garage Rabastens des actes effectués à partir de son compte.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENT DE DISPONIBILITE DU SITE

Self Garage Rabastens ne peut être tenu responsable que de la mise à disposition du site sur le WEB, et ne peut être tenu responsable de la qualité de service des fournisseurs d’accès, des fournisseurs d’infrastructure de communication et de tous les moyens permettant à l’Utilisateur, directement ou indirectement, d’accéder au site Self Garage Rabastens.

L’Utilisateur est responsable de sa connexion Internet et ne saurait engager la responsabilité de Self Garage Rabastens en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’impossibilité d’accéder au Site.

Self Garage Rabastens se réserve la possibilité de couper l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour et à ce titre informera l’Utilisateur par une redirection vers une page d’information.

Self Garage Rabastens ne peut être tenu responsable de défaillance ou coupure de services tiers proposés par le site Self Garage Rabastens et qui sont délivrés par des applications tierces échappant à la responsabilité de Self Garage Rabastens comme par exemple la défaillance de liens vers des sites partenaires.

Dans le cas d’indisponibilité de service, de fonctionnalités, par absence de réponse des applications tierces (sauvegarde-maintenance…) le Site mémorise les requêtes et les transmets dès rétablissement des services tiers. Un délai d’attente est dans ce cas possible pour l’Utilisateur.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de Self Garage Rabastens.

Self Garage Rabastens et les sociétés du groupe sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.

Self Garage Rabastens et les sociétés du groupe sont également titulaires des marques ayant fait l’objet de dépôts auprès de l’INPI et des noms de domaine régulièrement enregistrés.

L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du groupe Self Garage Rabastens et s’interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d’en avoir eu préalablement l’autorisation expresse.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des partenaires de Self Garage Rabastens, et notamment à leurs marques qui sont représentées sur le Site.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par Self Garage Rabastens.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement automatisé par Self Garage Rabastens et ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro ————-.

Ce traitement a pour finalité la gestion de la relation commerciale incluant l’envoi d’offres commerciales à l’Utilisateur.

Self Garage Rabastens s’engage, s’agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette dernière, l’Utilisateur dispose du droit d’accès à ses données à caractère personnel, de rectification et de correction, voire de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes, ainsi que du droit de refuser le traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Ce droit peut être exercé en contactant Self Garage Rabastens par e-mail à com@Self-Garage-Rabastens.com ou par courrier postal à l’adresse suivante JPM Concept 22 rue Jean Vanel, 81800 Rabastens sans oublier de préciser son identifiant (adresse mail) et de joindre une copie de sa pièce d’identité.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

10-1 Prestations Self Garage Rabastens

Self Garage Rabastens s’efforce d’assurer la fiabilité de l’ensemble des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces informations n’ont pas un caractère contractuel. Self Garage Rabastens ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site, et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.

S’agissant des prestations réalisées par Self Garage Rabastens décrites à l’article 1-1, Self Garage Rabastens a la qualité d’éditeur du contenu diffusé, au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN). A ce titre, Self Garage Rabastens est reponsable du contenu diffusé sur le Site. Self Garage Rabastens propose une procédure permettant de signaler un contenu illicite accessible via le lien présent sur la page Produit

Dans les hypothèses où la loi le permet, la responsabilité de Self Garage Rabastens ne peut être engagée au delà des sommes versées au titre du contrat de location.

10-2 Offres partenaires

S’agissant des offres partenaires, Self Garage Rabastens a la qualité d’hébergeur au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN) et, à ce titre, toute notification doit être adressée au directeur de la publication tel qu’indiqué dans les mentions légales par LRAR.

10-3 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à Self Garage Rabastens, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site, quelque soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage.

ARTICLE 11 –DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et les relations qui s’ensuivent entre Self Garage Rabastens et les Utilisateurs sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément à celles-ci.

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